Article R4532-24 du Code du travail
Pour ce qui concerne les opérations des première et deuxième catégories, l'aptitude à coordonner est distincte pour la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet et pour la phase de réalisation de l'ouvrage.
Dernière mise à jour le : 30/09/2022
Notre analyse
La fonction de coordonnateur SPS comporte 3 niveaux de compétence :
Niveau 1 : aptitude à coordonner toutes opérations (opérations de catégorie1, 2 et 3).
Niveau 2 : aptitude à coordonner les opérations des 2e et 3e catégories
Niveau 3 : aptitude à coordonner les opérations de 3e catégorie
Pour ce qui concerne les opérations des 1re et 2e catégories, l'aptitude à coordonner est distincte pour la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet et pour la phase de réalisation de l'ouvrage.
Ainsi, selon le niveau de compétence visé et la phase d’intervention choisie (conception ou réalisation) la personne qui souhaite devenir coordonnateur SPS doit satisfaire à certaines conditions définies aux articles R4532-25 et R4532-26 du Code du travail.
Pour mémoire, selon la circulaire DRT n°96-5 du 10 avril 1996, on entend par
Phase de conception :
- les études d'esquisses pour une opération neuve de bâtiment et les études de diagnostic pour les opérations de rénovation ou de réhabilitation d'ouvrage de bâtiment et les études préliminaires pour les ouvrages d'infrastructure ou de génie civil ;
- les études d'avant projet sommaire et d'avant projet définitif ;
- les études de projet ;
- l'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation du ou des contrat(s) de travaux permettant, notamment, la sélection et la mise au point des offres.
Phase de réalisation : Elle comprend la préparation des travaux après le choix des entreprises et l'exécution des travaux proprement dits, comprenant la réception de l'ouvrage.