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Article R4532-30 du Code du travail

Peut exercer la fonction de formateur de coordonnateurs la personne physique qui justifie à la fois :

1° D'un niveau de compétence au moins égal à celui exigé pour les coordonnateurs aux articles R. 4532-25 et R. 4532-26, excepté lorsqu'elle fait partie du personnel qualifié de l'un des organismes de prévention mentionnés au 2° ;

2° Du suivi d'un stage de formation de formateurs auprès de l'Organisme professionnel de prévention dans le bâtiment et les travaux publics, de l'Institut national de recherche et de sécurité ou d'un organisme établi dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen autorisé dans cet Etat à pratiquer une telle activité de formation, sous réserve que la formation dispensée soit reconnue équivalente à celle prévue en application du présent paragraphe.

Dernière mise à jour le : 30/09/2022

Notre analyse

Les coordonnateurs SPS doivent être formés par des formateurs exerçant leurs activités dans le cadre d’un organisme certifié.

Les compétences requises pour exercer la fonction de formateur de coordonnateurs SPS sont les suivantes (conditions cumulatives) :

1) être titulaire d’une attestation de compétence de coordonnateur SPS en cours de validité, d'un niveau de compétence au moins égal à celui visé par les coordonnateurs SPS qu’il sera amené à former,

2) avoir suivi une formation spécifique préparant à la fonction de formateur notamment auprès de l'OPPBTP.

Selon l'INRS, il est fortement recommandé d’être titulaire d’une attestation de compétence de coordonnateur SPS de niveau 1 pour les phases de conception et de réalisation, et de disposer d’une expérience significative dans cette fonction.

Des outils utiles à la mise en oeuvre