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Article R4532-32 du Code du travail

L'admission à un stage de formation de coordonnateur ou de formateur est prononcée par l'organisme de formation, après qu'il a vérifié que les conditions d'expérience professionnelle ou de diplôme sont satisfaites.

Dernière mise à jour le : 30/09/2022

Notre analyse

Le candidat à la formation de coordonnateur SPS, ou à la formation de formateur, doit justifier que les conditions d'expérience professionnelle ou de diplôme requises aux articles R4532-25, R4532-26 et R4532-30 du Code du travail sont satisfaites pour être admis au stage de formation.

En cas de refus d'admission d'un candidat, l'organisme de formation doit motiver son refus. Une réclamation contre ce refus peut être porté dans les quinze jours à compter de la décision, auprès du ministre chargé du travail.

Des outils utiles à la mise en oeuvre