Article R4532-34 du Code du travail
Peuvent assurer la formation de coordonnateurs prévue aux articles R. 4532-25 et R. 4532-26 l'Organisme professionnel de prévention dans le bâtiment et les travaux publics et les organismes de formation certifiés, au vu d'un référentiel garantissant qu'ils satisfont aux exigences issues du présent code, par un organisme bénéficiant à cette fin d'une accréditation délivrée par un organisme mentionné au premier alinéa de l'article R. 4724-1.
Dernière mise à jour le : 30/09/2022
Notre analyse
Seuls les organismes suivants peuvent assurer la formation de coordonnateur SPS :
- l'OPPBTP ;
- les organismes de formation certifiés par un organisme accrédité par le COFRAC (CERTIBAT, GLOBAL et ICERT). Cette certification s’effectue au regard d’un référentiel détaillé dans un arrêté du 26 décembre 2012.
Pour chaque organisme, les formateurs doivent remplir les conditions imposées à l'article R4532-30 du Code du travail. Ainsi, les compétences requises pour exercer la fonction de formateur de coordonnateurs SPS sont les suivantes (conditions cumulatives) :
1) être titulaire d’une attestation de compétence de coordonnateur SPS en cours de validité, d'un niveau de compétence au moins égal à celui visé par les coordonnateurs SPS qu’il sera amené à former,
2) avoir suivi une formation spécifique préparant à la fonction de formateur notamment auprès de l'OPPBTP.
Selon l'INRS, il est fortement recommandé d’être titulaire d’une attestation de compétence de coordonnateur SPS de niveau 1 pour les phases de conception et de réalisation, et de disposer d’une expérience significative dans cette fonction.