Article R4532-35 du Code du travail
La formation des coordonnateurs est dispensée dans chaque organisme par des formateurs remplissant les conditions prévues à l'article R. 4532-30.
Toutefois, pour des domaines requérant des compétences particulières, ces organismes peuvent faire appel à d'autres personnes justifiant de la qualification adéquate, sous réserve que le volume horaire qui leur est imparti n'excède pas la moitié du volume horaire total du cycle de formation.
Dernière mise à jour le : 30/09/2022
Notre analyse
Seuls les organismes suivants peuvent assurer la formation de coordonnateur SPS :
- l'OPPBTP ;
- les organismes de formation certifiés par un organisme accrédité par le COFRAC. Cette certification s’effectue au regard d’un référentiel détaillé dans un arrêté du 26 décembre 2012.
Pour chaque organisme, les formateurs doivent remplir les conditions imposées à l'article R4532-30 du Code du travail. Ainsi, les compétences requises pour exercer la fonction de formateur de coordonnateurs SPS sont les suivantes (conditions cumulatives) :
1) être titulaire d’une attestation de compétence de coordonnateur SPS en cours de validité, d'un niveau de compétence au moins égal à celui visé par les coordonnateurs SPS qu’il sera amené à former,
2) avoir suivi une formation spécifique préparant à la fonction de formateur notamment auprès de l'OPPBTP.
Selon l'INRS, il est fortement recommandé d’être titulaire d’une attestation de compétence de coordonnateur SPS de niveau 1 pour les phases de conception et de réalisation, et de disposer d’une expérience significative dans cette fonction.
L'article R4532-35 prévoit également la possibilité pour l'organisme de formation de faire appel, sous conditions, à d'autres personnes justifiant de la qualification requise (expert juridique, spécialiste en communication ou tout autre domaine d'expertise n'appartenant pas directement au cadre de la mission de CSPS). Le temps dédié aux différents intervenants possédant des compétences particulières ne peut excéder 50% du temps total de la formation du candidat.