Article R4532-45 du Code du travail
Le plan général de coordination rappelle, dans le cas de la constitution d'un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail, la mission de ce collège en la matière.
Dernière mise à jour le : 26/09/2022
Notre analyse
Le contenu du PGC SPS est défini de façon très précise. Selon la circulaire DRT 96-5 du 10 avril 1996 le PGC SPS a un rôle de stratégie générale ou de 'planification' appliquée à l'opération (au sens des principes généraux de prévention) et d'harmonisation des différentes procédures. Il est joint au dossier de consultation des entreprises.
Le PGC SPS permet de mettre en place de façon très concrète la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur le chantier qui sera adaptée en fonction de l'opération.
le PGC SPS rappellera également la mission du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail.