Article R4532-46 du Code du travail
Les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification des matériaux contenant de l'amiante prévus aux articles R. 1334-22, R. 1334-27 et R. 1334-28 du code de la santé publique sont joints au plan général de coordination.
Dernière mise à jour le : 26/09/2022
Notre analyse
Le contenu du PGC SPS est défini de façon très précise. Selon la circulaire DRT 96-5 du 10 avril 1996 le PGC SPS a un rôle de stratégie générale ou de 'planification' appliquée à l'opération (au sens des principes généraux de prévention) et d'harmonisation des différentes procédures. Il est joint au dossier de consultation des entreprises.
Le PGC SPS permet de mettre en place de façon très concrète la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur le chantier qui sera adaptée en fonction de l'opération.
A noter, les dossiers techniques relatifs à la recherche d'amiante (le dossier amiante - parties privatives, le dossier technique amiante, le rapport du repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante pour les travaux de démolition) et les repérages des matériaux et produits contenant de l'amiante, s'ils sont requis, doivent être joints au PGC SPS.