Article R4532-47 du Code du travail
Le plan général de coordination est complété et adapté en fonction de l'évolution du chantier et de la durée effective à consacrer aux différents types de travaux ou phases de travail.
Ces modifications sont portées à la connaissance des entreprises.
Dernière mise à jour le : 26/09/2022
Notre analyse
Le contenu du PGC SPS est défini de façon très précise. Selon la circulaire DRT 96-5 du 10 avril 1996 le PGC SPS a un rôle de stratégie générale ou de 'planification' appliquée à l'opération (au sens des principes généraux de prévention) et d'harmonisation des différentes procédures. Il est joint au dossier de consultation des entreprises.
Le PGC SPS permet de mettre en place de façon très concrète la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur le chantier qui sera adaptée en fonction de l'opération.
Le PGC SPS est un document évolutif qui doit, donc, pouvoir être adapté en fonction de la réalité du chantier, de l'évolution des travaux du chantier, de leur durée effective et par conséquent de leur planification ou de leur phasage.
Le coordonnateur SPS doit, à chaque modification ou mise à jour du PGC SPS, transmettre la nouvelle version à toutes les entreprises désignées sur l'opération, qu'elles soient titulaires ou sous-traitantes.