Article R4532-48 du Code du travail
Le plan général de coordination intègre, notamment, au fur et à mesure de leur élaboration et en les harmonisant, les plans particuliers de sécurité et de santé ainsi que, lorsqu'ils sont requis, les plans de prévention prévus par d'autres dispositions du code du travail.
Dernière mise à jour le : 26/09/2022
Notre analyse
Le contenu du PGC SPS est défini de façon très précise. Selon la circulaire DRT 96-5 du 10 avril 1996 le PGC SPS a un rôle de stratégie générale ou de 'planification' appliquée à l'opération (au sens des principes généraux de prévention) et d'harmonisation des différentes procédures. Il est joint au dossier de consultation des entreprises.
Le PGC SPS permet de mettre en place de façon très concrète la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur le chantier qui sera adaptée en fonction de l'opération.
Le PGC SPS intègre les mesures liées à la coactivité mentionnées dans les PPSPS des différentes entreprise en les harmonisant.
Cette harmonisation permet de prendre en compte :
- la cohérence entre le PGC SPS et les PPSPS
- la compatibilité des interventions simultanées et successives en matière de coactivité
Dans le cadre d'une opération dans un site en exploitation, le PGC SPS intègrera le plan de prévention en l'harmonisant.
Cette harmonisation permet de prendre en compte :
- la cohérence entre le PGC SPS et le Plan de Prévention, notamment dans les mesures de prévention à mettre en oeuvre dans le cadre de l'exposition aux risques liés à l'exploitation, mais également des contraintes internes au site comme les mesures d'accès ou les procédures de secours.