Article R4532-5 du Code du travail
Lorsque le maître d'ouvrage désigne, pour la phase de réalisation de l'ouvrage, un coordonnateur distinct de celui de la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet, cette désignation intervient avant le lancement de la consultation des entreprises
Dernière mise à jour le : 22/09/2022
Notre analyse juridique
L'organisation de la coordination en matière de sécurité et de santé qui incombe au maitre d'ouvrage se traduit notamment par la désignation d'un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (dit coordonnateur SPS).
Le maître d'ouvrage a alors deux possibilités dans le choix du coordonnateur SPS :
- Il peut désigner deux coordonnateurs SPS, un premier pour la phase conception, d'étude et d'élaboration du projet et un second pour la phase de réalisation. Le second coordonnateur doit être désigné avant le lancement de la consultation des entreprises de travaux.
- Il peut également choisir un seul et même coordonnateur pour l'ensemble des deux phases du projet (conception, étude et élaboration du projet et réalisation du projet).