Article R4532-52 du Code du travail
Lorsqu'il est prévu, pour une opération de bâtiment ou de génie civil faisant intervenir plusieurs entreprises et n'appartenant pas à la première ou à la deuxième catégorie, d'exécuter des travaux présentant des risques particuliers inscrits sur la liste fixée par l'arrêté prévu par l'article L. 4532-8, le coordonnateur établit par écrit, avant la phase de consultation des entreprises, un plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
Ce plan prend en considération les mesures propres à prévenir les risques découlant de l'interférence de ces travaux avec les autres activités des différents intervenants sur le chantier, ou de la succession de leurs activités lorsqu'une intervention laisse subsister après son achèvement un des risques particuliers énumérés dans la même liste.
Dernière mise à jour le : 26/09/2022
Notre analyse
Pour les opérations de bâtiment ou de génie civil de catégorie 3, c'est à dire :
- opération dont le volume de travaux est inférieur à 500 hommes par jour ;
- ET faisant intervenir au moins deux entreprises ,
- ET comportant des travaux à risques particuliers (travaux listés par un arrêté du 25 février 2003).
le coordonnateur SPS doit rédiger, avant la consultation des entreprises, une version simplifiée du PGC SPS.
Le PGC simplifié se concentre sur les interférences liées aux travaux à risque particuliers énumérés dans l'arrêté du 25/02/2003 prévus dans l’opération.
Si au cours d'une opération de catégorie 3 le coordonnateur SPS a connaissance de l'existence d'un ou plusieurs travaux à risques particuliers, il doit impérativement rédiger un PGC simplifié avant la poursuite des travaux.
A noter, les dossiers techniques relatifs à la recherche d'amiante (le dossier amiante - parties privatives, le dossier technique amiante, le rapport du repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante pour les travaux de démolition) et les repérages des matériaux et produits contenant de l'amiante, s'ils sont requis, doivent être joints au PGC SPS simplifié.