Article R4532-53 du Code du travail
Les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification des matériaux contenant de l'amiante prévus aux articles R. 1334-22, R. 1334-27 et R. 1334-28 du code de la santé publique sont joints au plan général simplifié de coordination.
Dernière mise à jour le : 26/09/2022
Notre analyse
Pour les opérations de bâtiment ou de génie civil de catégorie 3, c'est à dire :
- opération dont le volume de travaux est inférieur à 500 hommes par jour ;
- ET faisant intervenir au moins deux entreprises ,
- ET comportant des travaux à risques particuliers (travaux listés par un arrêté du 25 février 2003).
le coordonnateur SPS doit rédiger, avant la consultation des entreprises, une version simplifiée du PGC SPS.
Le PGC simplifié se concentre sur les interférences liées aux travaux à risque particuliers énumérés dans l'arrêté du 25/02/2003 prévus dans l’opération.
Si au cours d'une opération de catégorie 3 le coordonnateur SPS a connaissance de l'existence d'un ou plusieurs travaux à risques particuliers, il doit impérativement rédiger un PGC simplifié avant la poursuite des travaux.
A noter, les dossiers techniques relatifs à la recherche d'amiante (le dossier amiante - parties privatives, le dossier technique amiante, le rapport du repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante pour les travaux de démolition) et les repérages des matériaux et produits contenant de l'amiante, s'ils sont requis, doivent être joints au PGC SPS simplifié.