Article R4532-55 du Code du travail
Sont applicables au plan général simplifié de coordination et, dès son élaboration, à celui établi en application de l'article R. 4532-54, les dispositions des articles R. 4532-42 et R. 4532-47 à R. 4532-51.
Dernière mise à jour le : 26/09/2022
Notre analyse
Les obligations suivantes relatives au PGC SPS sont également applicables au PGC simplifié pour les opérations de catégorie 3 comportant des travaux à risques particuliers :
- Le maître d'ouvrage doit, tout comme l'entrepreneur principal en cas de sous-traitance, faire savoir aux futurs entrepreneurs que le chantier est soumis à l'obligation d'un PGC SPS simplifié.
- Le PGC simplifié est complété et adapté en fonction de l'évolution du chantier et de la durée effective à consacrer aux différents types de travaux ou phases de travail. Ces modifications sont portées à la connaissance des entreprises par le Coordonnateur SPS.
- Le PGC simplifié intègre, au fur et à mesure de leur élaboration et en les harmonisant, les PPSPS simplifiés des entreprises intervenantes, ainsi que les plans de prévention s'ils sont requis.
- Le PGC simplifié doit être adressé, sur leur demande, à l'inspection du travail, à l'OPPBTP et à la CARSAT, et cela dès la phase de consultation des entreprises.
- Un exemplaire à jour du PGC simplifié doit être disponible en permanence sur le chantier pour consultation du médecin du travail, des membres du Comité social et économique appelés à intervenir sur le chantier, des représentants de l’inspection du travail, de la CARSAT et de l’OPPBTP.
- Le PGC simplifié tenu sur le chantier est conservé par le maître d'ouvrage pendant une durée de cinq années à compter de la date de réception de l'ouvrage.