Article R4532-58 du Code du travail
Dès la conclusion du contrat de l'entreprise, le coordonnateur communique à chacun des entrepreneurs appelés à intervenir sur un chantier soumis à l'obligation de plan général de coordination, les noms et adresses des entrepreneurs contractants.
Il transmet à chaque entrepreneur qui en fait la demande les plans particuliers de sécurité et de protection de la santé établis par les autres entrepreneurs.
Dernière mise à jour le : 20/06/2022
Notre analyse
Dès lors que le chantier est soumis à l'obligation d'un PGC SPS, le coordonnateur SPS est tenu de communiquer aux entreprises intervenantes :
- les noms et adresses des autres entrepreneurs intervenant sur le chantier ;
- sur leur demande, les PPSPS établis par les autres entrepreneurs.
Ces PPSPS constituent une aide importante pour l'analyse des risques générés par l'activités des autres intervenants que doit mener l'entreprise pour réaliser son propre PPSPS.