Article R4532-59 du Code du travail
En cas d'opération de construction de bâtiment, le coordonnateur communique aux autres entrepreneurs les plans particuliers de sécurité et de santé des entrepreneurs chargés du gros œuvre ou du lot principal et de ceux ayant à exécuter des travaux présentant des risques particuliers, tels qu'énumérés sur la liste prévue à l'article L. 4532-8.
Dernière mise à jour le : 26/09/2022
Notre analyse
D'une manière générale, le coordonnateur SPS est tenu de transmettre à chaque entreprise intervenante qui en fait la demande les PPSPS établis par les autres entreprises (article R4532-58 du Code du travail). Ces PPSPS constituent une aide importante pour l'analyse des risques générés par l'activités des autres intervenants que doit réaliser l'entreprise pour son propre PPSPS.
Le coordonnateur SPS est en revanche tenu, pour les opérations de construction de bâtiment, de communiquer obligatoirement aux entreprises intervenantes les PPSPS des entreprises chargées du gros oeuvre ou du lot principal, ainsi que celui des entreprises chargées d'exécuter des travaux comportant des risques particuliers.
La liste des travaux à risques particuliers est fixée par un arrêté du 25 février 2003 pris pour l'application de l'article L. 235-6 du code du travail fixant une liste de travaux comportant des risques particuliers pour lesquels un plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est requis.