Article R4532-60 du Code du travail
L'entrepreneur qui fait exécuter le contrat conclu avec le maître d'ouvrage, en tout ou partie, par un ou plusieurs sous-traitants remet à ceux-ci :
1° Un exemplaire du plan général de coordination ;
2° Le cas échéant, un document précisant les mesures d'organisation générales qu'il a retenues pour la partie du chantier dont il a la responsabilité et qui sont de nature à avoir une incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs.
Dernière mise à jour le : 26/09/2022
Notre analyse
L'entreprise de travaux qui fait exécuter, en tout ou partie, le contrat conclu avec le maître d'ouvrage par un ou plusieurs sous-traitants doit remettre à ces derniers :
- un exemplaire du PGC SPS,
- un document précisant les mesures d'organisation générales qu'il a retenues pour la partie du chantier dont il a la responsabilité et qui sont de nature à avoir une incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs.