Article R4532-61 du Code du travail
Pour l'élaboration du plan particulier de sécurité, le sous-traitant tient compte des informations fournies par l'entrepreneur, notamment de celles qui sont contenues dans le plan général de coordination.
Il tient également compte des informations contenues dans le document prévu au 2° de l'article R. 4532-60.
Dernière mise à jour le : 26/09/2022
Notre analyse
Les entreprises sous-traitantes sont impliquées dans la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur le chantier pour lesquels elles interviennent.
Elles ont également leur propre responsabilité dans l'exécution des travaux.
Cette implication se traduit notamment par la réalisation de leur propre PPSPS en tenant compte des informations suivantes :
- celles reçues par l'entreprises;
- celles contenues dans le PGC SPS;
- celles contenues dans le document remis par l'entreprise et qui précise les mesures d'organisation générales qu'il a retenues pour la partie du chantier dont il a la responsabilité et qui sont de nature à avoir une incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs (article R4532-60 du Code du travail).