Article R4532-65 du Code du travail - PPSPS
Lorsqu'il ressort du plan général de coordination et de l'évaluation préalable des risques menée par l'entreprise que des mesures mentionnées à l'article R. 4532-64 n'ont pas à être prises du fait de l'absence de risques, résultant en particulier de l'exécution de travaux figurant sur la liste prévue à l'article L. 4532-8, l'employeur le mentionne expressément sur le plan.
Dernière mise à jour le : 26/09/2022
Notre analyse juridique
Lorsque le PGC SPS et l'analyse de risques menée par l'entreprise concluent à l'absence de risque pour l'un des points mentionnés précédemment, l'entreprise doit le mentionner expressément dans le PPSPS. De même, si une mesure de prévention prévue n'a finalement pas pu être appliquée, l'entreprise doit indiquer dans son PPSPS les moyens mis en oeuvre pour obtenir une efficacité au moins équivalente. Cette substitution doit être portée à la connaissance du coordonnateur SPS et des destinataires du PPSPS (inspection du travail, CARSAT et OPPBTP).
Pour mémoire, le PPSPS est un document de travail opérationnel. Il prévoit en amont l'organisation du travail afin d'éviter les risques ou les prévenir et doit être directement exploitable par les opérateurs sur le chantier. Pour cela, il est conseillé de découper les unités de travail en tâches élémentaires que les équipes auront à effectuer (les tâches 'types' ou 'standards' reproductibles, et les tâches spécifiques de l'intervention sur le chantier).