Article R4532-67 du Code du travail
Le plan particulier de sécurité comporte de manière détaillée :
1° Les dispositions en matière de secours et d'évacuation, notamment :
a) Les consignes de premiers secours aux victimes d'accidents et aux malades ;
b) Le nombre de travailleurs du chantier formés pour donner les premiers secours en cas d'urgence ;
c) Le matériel médical existant sur le chantier ;
d) Les mesures prises pour évacuer, dans les moindres délais, dans un établissement hospitalier de toute victime d'accident semblant présenter des lésions graves ;
2° Les mesures assurant l'hygiène des conditions de travail et celle des locaux destinés aux travailleurs. Il mentionne, pour chacune des installations prévues, leur emplacement sur le chantier et leur date de mise en service prévisible.
Dernière mise à jour le : 26/09/2022
Notre analyse
La partie du PPSPS dédiée au secours doit intégrer les consignes à observer pour assurer les premiers secours aux victimes d'accident et aux malades. Elle indique notamment, de manière détaillée, le nombre de travailleurs du chantier aptes à prodiguer les premiers secours, le matériel médical existant sur le chantier, les mesures pour évacuer une victime sur le chantier.
Toutefois, lorsque les consignes en matière de secours et d'évacuation sont déjà prévues dans le PGC SPS car communes à l'ensemble des intervenants, le PPSPS peut simplement mentionner le renvoi au PGC SPS pour cette partie.
Le PPSPS doit également consacrer une partie aux installations de chantier. Il doit indiquer les installations d'hygiène mises à disposition du personnel conformément aux indications du PGC SPS. Pour chacune de ces installations, le PPSPS doit préciser leur emplacement sur le chantier et la date prévue de leur mise en service.