Article R4532-69 du Code du travail
Le plan particulier de sécurité peut être consulté pour avis, avant toute intervention sur le chantier, par le médecin du travail ainsi que par les membres des comités sociaux et économiques.
Dernière mise à jour le : 26/09/2022
Notre analyse
L'article R4532-9 du Code du travail prévoit la possibilité pour le médecin du travail et les membres du CSE de l'entreprise intervenante, de consulter le PPSPS pour émettre un avis.