Article R4532-71 du Code du travail
Un exemplaire à jour du plan particulier de sécurité est tenu disponible en permanence sur le chantier. Sont joints, y compris pour les entrepreneurs non mentionnés à l'article R. 4532-70, les avis du médecin du travail et du comité social et économique prévus à l'article R. 4532-69.
Dernière mise à jour le : 26/09/2022
Notre analyse
Un exemplaire à jour du PPSPS, ainsi que les avis du médecin du travail et du CSE, doit être disponible en permanence sur le chantier.
A noter, le PPSPS est un document évolutif qui s’adapte aux conditions spécifiques de l’intervention sur chantier ; il est donc mis à jour régulièrement pour tenir compte des changements survenus. Il doit rester un outil de pilotage en temps réel du chantier.