Article R4532-72 du Code du travail
Lorsqu'une mesure de prévention prévue au plan n'a pu être appliquée, l'entrepreneur indique sur le plan les moyens d'une efficacité au moins équivalente qui ont été mis en œuvre. Cette substitution est portée à la connaissance du coordonnateur et des personnes et organismes mentionnés à l'article R. 4532-70.
Dernière mise à jour le : 26/09/2022
Notre analyse
Le contenu du PPSPS est détaillé aux articles R4532-63 à R4532-68 du Code du travail et à l'article R4532-72 du même Code.
Le PPSPS est un document de travail opérationnel. Il prévoit en amont l'organisation du travail afin d'éviter les risques ou les prévenir et doit être directement exploitable par les opérateurs sur le chantier. Pour cela, il est conseillé de découper les unités de travail en tâches élémentaires que les équipes auront à effectuer (les tâches 'types' ou 'standards' reproductibles, et les tâches spécifiques de l'intervention sur le chantier).
Le PPSPS doit également prendre en compte les mesures de coordination générales décidées par le coordonnateur SPS dans le PGC SPS, et les neufs principes généraux de prévention.
Le PPSPS doit mentionner, en les distinguant, les mesures prises pour prévenir les différents risques suivants :
- Les risques générés par l'activité des autres entreprises, le chantier ou son environnement et pouvant avoir une incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs de l'entreprise ;
- Les risques générés par l'activités de l'entreprise sur les autres intervenants, et notamment les travaux comportant des risques particuliers selon l'article L4532-8 du Code du travail (les travaux et les processus de travail de l'entreprise susceptibles de générer ces risques sont décrits dans le PPSPS) ;
- Les risques générés par l'activité de l'entreprise sur ses propres salariés.
Si une mesure de prévention prévue n'a finalement pas pu être appliquée, l'entreprise doit indiquer dans son PPSPS les moyens mis en oeuvre pour obtenir une efficacité au moins équivalente. Cette substitution doit être portée à la connaissance du coordonnateur SPS et des destinataires du PPSPS (inspection du travail, CARSAT et OPPBTP).