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Le plan particulier de sécurité tenu sur le chantier est conservé par l'entrepreneur pendant une durée de cinq années à compter de la date de réception de l'ouvrage.
Dernière mise à jour le : 26/09/2022
L'entreprise de travaux doit conserver son PPSPS pendant cinq ans à compter de la réception de l'ouvrage.