Article R4532-75 du Code du travail
Pour les opérations soumises à l'obligation de plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé prévue aux articles R. 4532-52 et R. 4532-54, chaque entrepreneur appelé à exécuter des travaux présentant des risques particuliers figurant sur la liste de travaux prévue à l'article L. 4532-8 établit par écrit, préalablement à leur début ou à leur poursuite, un plan particulier simplifié de sécurité et de protection de la santé. Le plan évalue ces risques et décrit les consignes à observer ou à transmettre aux travailleurs appelés à intervenir sur le chantier et les conditions de santé et de sécurité dans lesquelles vont être exécutés les travaux.
Dernière mise à jour le : 26/09/2022
Notre analyse
Pour les opérations de troisième catégorie (sans déclaration préalable) incluant des travaux comportant des risques particuliers (travaux listés par un arrêté du 25 février 2003), un PGC SPS simplifié est requis. Dans ce contexte, les entreprises qui réalisent ces travaux à risques particuliers doivent élaborer par écrit un plan particulier simplifié de sécurité et de protection de la santé.
Le PPSPS simplifié doit être élaborer avant le début des travaux ou avant la poursuite des travaux si un PGC simplifié est réalisé en cours d'opération.
Ce PPSPS simplifié mentionne :
- les nom et adresse de l'entrepreneur;
- l'évolution prévisible de l'effectif sur le chantier;
- le nom et qualité de la personne chargée de diriger l'exécution des travaux;
- la description des travaux pouvant présenter des risques pour la sécurité et la santé des autres intervenants;
- une évaluation des risques liés aux travaux comportant des risques particuliers ;
- les consignes et dispositions à prendre pour prévenir les risques pour la sécurité et la santé que peuvent encourir les salariés de l'entreprise.