Article R4532-76 du Code du travail
Sont applicables au plan particulier simplifié, les dispositions des articles R. 4532-56 à R. 4532-62, de l'article R. 4532-63, des 2° et 3° de l'article R. 4532-64 et des articles R. 4532-69 à R. 4532-74.
Dernière mise à jour le : 26/09/2022
Notre analyse
Pour les opérations de troisième catégorie (sans déclaration préalable) incluant des travaux comportant des risques particuliers (travaux listés par un arrêté du 25 février 2003), un PGC SPS simplifié est requis. Dans ce contexte, les entreprises qui réalisent ces travaux à risques particuliers doivent élaborer par écrit un plan particulier simplifié de sécurité et de protection de la santé.
Le PPSPS simplifié doit être élaborer avant le début des travaux ou avant la poursuite des travaux si un PGC simplifié est réalisé en cours d'opération.
Les obligations prévues aux articles R4532-56 à R4532-62, de l'article R4532-63, des 2° et 3° de l'article R4532-64 et des articles R4532-69 à R4532-74 du Code du travail sont applicables au PPSPS simplifié. Pour des analyses détaillées, nous vous invitons à consulter ces articles dans l'outil Droit de la prévention.
Il s'agit notamment des obligations relatives au délai d'élaboration du PPSPS simplifié, aux documents et informations que doit communiquer le coordonnateur SPS aux entreprises devant réaliser un PPSPS simplifié, au contenu du PPSPS simplifié, à la mise à disposition pour avis et/ou consultation du document ou encore à l'envoi du PPSPS simplifié.