Article R4532-79 du Code du travail - PPSPS
Peuvent assister aux réunions du collège interentreprises à titre consultatif :
1° Les médecins du travail ;
2° Les représentants de l'inspection du travail ;
3° Les représentants de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ;
4° Les représentants du service de prévention des organismes de sécurité sociale.
Dernière mise à jour le : 27/09/2022
Notre analyse juridique
Peuvent assister aux réunions du CISSCT à titre consultatif :
- les médecins du travail ;
- l'inspection du travail ;
- l'OPPBTP ;
- la CARSAT.
L'ensemble de ces personnes et organismes sont informés de la tenue de la réunion par l'envoi d'une invitation et de l'ordre du jour par le coordonnateur SPS quinze jours au moins avant la date de réunion.