Article R4532-81 du Code du travail
Chaque entreprise communique les noms de ses deux représentants au président du collège interentreprises, au plus tard avant la réunion d'adoption de son règlement prévue à l'article R. 4532-92.
Dernière mise à jour le : 27/09/2022
Notre analyse
Le CISSCT est composé :
- du coordonnateur SPS ;
- du maître d'œuvre désigné par le maître d'ouvrage ;
- des représentants de chaque entreprise intervenante sur le chantier.
Chaque entreprise est représentée par le chef d'entreprise ou son représentant habilité (qui a effectivement un pouvoir décisionnel lors des votes) et un salarié présent sur le chantier désigné par le CSE, ou à défaut par les membres de l'équipe appelée à intervenir sur le chantier.
A noter, les entreprises qui occupent sur le chantier moins de dix travailleurs pendant moins de quatre semaines, et qui ne réalise pas de travaux à risques particuliers mentionnés dans l'arrêté du 25 février 2003, n'ont pas l'obligation d'être représentées au CISSCT.
Le représentant de l'entreprise communique au coordonnateur SPS les noms et coordonnées de ses deux représentants afin que ceux-ci puissent être convoqués pour la réunion d'adoption du projet de règlement.