Article R4532-86 du Code du travail - CISSCT
Les réunions du collège interentreprises ont lieu sur le chantier dans un local approprié et, sauf cas exceptionnels justifiés par l'urgence, pendant les heures de travail.
Les réunions sont précédées par une inspection du chantier.
Dernière mise à jour le : 27/09/2022
Notre analyse juridique
Les réunions du CISSCT ont lieu sur le chantier, dans un local approprié, et pendant les heures de travail.
Pour mémoire, le CISSCT se réunit périodiquement au moins une fois tous les trimestres (sur convocation du coordonnateur SPS). Une inspection du chantier doit avoir lieu avant chaque réunion.
Exceptionnellement, le CISSCT se réunit :
- à a suite d'un accident grave ou qui aurait pu être grave sur le chantier,
- à la demande de la majorité des membres du collège ayant voix délibérative,
- à la demande motivée du tiers des membres ayant voix consultative.