Article R4532-88 du Code du travail - CISSCT
Les procès-verbaux des réunions du collège interentreprises sont consignés sur un registre tenu à la disposition de l'inspection du travail, de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics et du service de prévention des organismes de sécurité sociale.
Les procès-verbaux font ressortir, notamment :
1° Les décisions prises par le collège interentreprises ;
2° Le compte rendu des inspections du chantier ;
3° Les formations à la sécurité dispensées par les entreprises en application de l'article L. 4141-2 ainsi que les formations à la sécurité complémentaires décidées par le collège interentreprises.
Dernière mise à jour le : 27/09/2022
Notre analyse juridique
Chaque réunion du CISSCT donne lieu à un procès-verbal qui ensuite consigné sur un registre.
Le procès-verbal doit notamment mentionner les décisions prises par le CISSCT durant la réunion, le compte rendu de l'inspection du chantier ou encore les formations à la sécurité dispensées par les entreprises et celles complémentaires décidées par le collège.
Le registre des procès-verbaux est consultable à tout moment sur le chantier par les membres du CISSCT, et il est conservé par le coordonnateur SPS durant cinq ans à compte de la réception de l'ouvrage. Ce registre est également tenu à la disposition de l'inspection du travail, de l'OPPBTP et des agents de la CARSAT.