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Sur l'initiative de son président, le collège interentreprises est réuni, en temps utile, aux fins d'adoption du règlement du collège.
Le président communique le règlement ainsi que le procès-verbal de la séance au cours de laquelle il a été adopté, à leur demande, à l'agent de contrôle de l'inspection du travail, à l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics et au service de prévention des organismes de sécurité sociale. Ce procès-verbal mentionne les résultats du vote émis à l'occasion de cette adoption.
Dernière mise à jour le : 27/09/2022
L'adoption du règlement donne lieu à un procès-verbal qui mentionne les résultats des votes des membres du CISSCT.
Sur leur demande, le coordonnateur SPS communique le règlement du CISSCT et le procès-verbal de la réunion d'adoption du règlement, à l'inspection du travail, à l'OPPBTP et à la CARSAT.