Article R4533-1 du Code du travail
Lorsque le montant d'une opération de construction de bâtiment excède 760 000 euros, le chantier relatif à cette opération dispose, en un point au moins de son périmètre, d'une desserte en voirie, d'un raccordement à des réseaux de distribution d'eau potable et d'électricité, d'une évacuation des matières usées, dans des conditions telles que les locaux destinés aux travailleurs du chantier soient conformes aux dispositions qui leur sont applicables en matière de santé et de sécurité au travail.
Le maître d'ouvrage prend les mesures nécessaires, avant toute intervention des entrepreneurs et des sous-traitants sur le chantier dans les conditions prévues à la présente section.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
Pour les opérations de plus de 760 000 euros, il incombe au maître d'ouvrage de réaliser, préalablement à la réalisation des travaux, les travaux de voirie et réseaux divers du chantier (VRD). Les VRD permettent de raccorder un chantier aux différents réseaux d'alimentation et d'évacuation existants à savoir :
-Les canalisations d’alimentation en eau potable
- Les canalisations d’évacuation des eaux usées et des eaux pluviales
- Les raccordements aux réseaux d’assainissement
- Les réseaux d’alimentation en énergie (électricité et gaz)
Les locaux destinés aux travailleurs du chantier doivent être conformes à un certain nombre de dispositions fixées par le Code du travail.