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Article R4533-5 du Code du travail

Les matières usées sont évacuées conformément aux règlements sanitaires en vigueur.

Dernière mise à jour le : 01/06/2022

Notre analyse

Les eaux usées des locaux de chantier sont évacuées conformément aux règlements sanitaires en vigueur

Des outils utiles à la mise en oeuvre