Article R4534-103 du Code du travail
Lors de l'exécution des travaux de construction comportant la mise en œuvre d'éléments préfabriqués lourds, la stabilité de chacun de ces éléments est assurée, dès sa mise en place, par des dispositifs rigides appropriés.
L'enlèvement des dispositifs mis en œuvre ne peut être accompli que sur l'ordre du chef de chantier et sous son contrôle personnel.
Dernière mise à jour le : 30/01/2023
Notre analyse juridique
Lors de leur pose, les éléments préfabriqués lourds (escaliers, panneaux de façade, poutres, voiles, planchers ...) doivent être stabilisés. Cette stabilité est assurée par des dispositifs rigides appropriés, tels que matériels d'étaiement, tours ...
L'enlèvement de ces dispositifs mis en œuvre ne peut être accompli que sur l'ordre du chef de chantier et sous son contrôle personnel.