Article R4534-145 du Code du travail
Lorsque la disposition des lieux ne permet pas de mettre en place les véhicules de chantier, le local réfectoire et les cabinets d'aisance, prévus aux articles R. 4534-140, R. 4534-142 et R. 4534-144, l'employeur recherche à proximité du chantier un local ou un emplacement offrant des conditions au moins équivalentes.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
Si la configuration du chantier ne permet pas de pouvoir installer un véhicule de chantier, ni de local réfectoire et de toilettes, l'employeur doit rechercher à proximité du chantier un local ou un emplacement offrant aux salariés des conditions équivalentes (restaurant, local, appartement libre etc).