Article R4534-146 du Code du travail
Dans les chantiers où sont logés des travailleurs, les locaux affectés au logement satisfont aux obligations de l'employeur en matière de prévention des risques d'incendies et d'évacuation, prévues aux articles R. 4227-1 à R. 4227-14, et d'hébergement, prévues aux articles R. 4228-26 à R. 4228-35.
Toutefois, s'agissant d'installations provisoires, ces dispositions ne font pas obstacle à l'utilisation de logements mobiles tels que voitures ou remorques routières, sous réserve que des mesures compensatrices soient mises en œuvre afin d'assurer aux travailleurs des conditions d'hébergement au moins équivalentes.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
Si les salariés sont hébergés dans des locaux qui se trouvent sur le chantier, l'employeur doit veiller à ce qu'ils soient conformes aux règles fixées par le Code du travail en matière de prévention des risques incendies, d'évacuation, et d'hébergement.
L'employeur est autorisé à loger ses salariés dans des installations provisoires, telles que voitures ou remorques routières, à condition que les salariés logent dans des conditions équivalentes que s'ils logeaient dans un local à usage d'habitation.