L'inspecteur du travail peut accorder des dérogations lorsque l'application des mesures prévues par la présente section est rendue difficile par les conditions d'exploitation du chantier.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Lorsque les conditions d'exploitation du chantier ne permettent pas à l'employeur de respecter toutes les dispositions prévues en matière d'hébergement dans le Code du travail (articles R4534-146 à R4534-151), celui-ci peut solliciter une dérogation auprès de l'inspecteur du travail.