Article R4534-16 du Code du travail
Les examens du matériel, des engins, des installations ou des dispositifs de protection sont renouvelés aussi souvent que nécessaire, notamment :
1° Après chaque démontage ou modification, ou lorsque l'une de leurs parties a été remplacée ;
2° A la suite de toute défaillance ayant entraîné ou non un accident ;
3° Après tout effort anormal ou incident ayant pu provoquer un désordre dans les installations.
Dernière mise à jour le : 23/02/2024
Notre analyse
Les examens du matériel, des engins, des installations et des dispositifs de protection sont renouvelés aussi souvent que nécessaire et en particulier après chaque démontage ou modification, ou si l'une de leurs parties a été remplacée à la suite d'une défaillance ayant entrainé ou non un accident. Ils doivent également être renouvelés si un effort anormal ou un accident qui aurait pu provoquer un désordre dans les installations a été constaté.