Article R4534-24 du Code du travail
Les fouilles en tranchée de plus de 1,30 mètre de profondeur et d'une largeur égale ou inférieure aux deux tiers de la profondeur sont, lorsque leurs parois sont verticales ou sensiblement verticales, blindées, étrésillonnées ou étayées.
Les parois des autres fouilles en tranchée, ainsi que celles des fouilles en excavation ou en butte sont aménagées, eu égard à la nature et à l'état des terres, de façon à prévenir les éboulements. A défaut, des blindages, des étrésillons ou des étais appropriés à la nature et à l'état des terres sont mis en place. Ces mesures de protection ne sont pas réduites ou supprimées lorsque les terrains sont gelés.
Ces mesures de protection sont prises avant toute descente d'un travailleur ou d'un employeur dans la fouille pour un travail autre que celui de la mise en place des dispositifs de protection.
Lorsque nul n'a à descendre dans la fouille, les zones situées à proximité du bord et qui présenteraient un danger pour les travailleurs sont nettement délimitées et visiblement signalées.
Dernière mise à jour le : 22/11/2022
Notre analyse
Les fouilles en tranchée doivent être blindées, étrésillonnées ou étayées lorsque, cumulativement :
-leur profondeur est de plus de 1,30 m ;
-leur largeur est égale ou inférieure aux 2/3 de la profondeur ;
-leurs parois sont verticales ou sensiblement verticales.
Pour les autres fouilles en tranchée ou les fouilles en excavation ou en butte, les parois doivent être aménagées de façon à prévenir les éboulements. A défaut, des blindages, des étrésillons ou des étais appropriés à la nature et à l'état des terres doivent être mis en place. Ces mesures de protection ne doivent pas être réduites ou supprimées lorsque les terrains sont gelés.
Les dispositifs de protection doivent être installés (blindages, étrésillons...) avant que les travailleurs ne descendent pour exécuter les travaux.
Lorsque les travaux ne nécessitent pas une descente dans la fouille, les zones situées à proximité du bord et qui présenteraient un danger pour les travailleurs doivent être nettement délimitées et visiblement signalées.