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Article R4534-27 du Code du travail - Fouilles et tranchées

Les pentes et les crêtes des parois sont débarrassées des éléments dont la chute présente un danger.

Dernière mise à jour le : 22/11/2022

Notre analyse juridique

Il convient de débarrasser les pentes et les crêtes des parois des éléments dont la chute présente un danger.