Article R4534-32 du Code du travail
Des déblais ou du matériel ne peuvent être déposés le long d'une tranchée de plus de 1,30 mètre de profondeur que s'il est possible de ménager une berme d'une largeur de 40 centimètres au moins.
Cette berme reste constamment dégagée de tout dépôt.
Dernière mise à jour le : 22/11/2022
Notre analyse
Des déblais ou du matériel ne peuvent pas être déposés le long d'une tranchée de plus de 1,30 m de profondeur à une distance inférieure à 40 cm de cette tranchée. Cette zone de 40 cm doit être constamment dégagée de tout dépôt.