Article R4534-38 du Code du travail
L'abattage en sous-cave ne peut être réalisé qu'à l'aide d'engins mus mécaniquement et à condition qu'il n'en résulte aucun danger pour les travailleurs.
Lors de l'exécution de tels travaux, des mesures sont prises pour interdire l'accès de la zone dans laquelle l'éboulement est appelé à se produire.
Dernière mise à jour le : 22/11/2022
Notre analyse
Pour réaliser des travaux d'abattage en sous-cave, il faut être équipé d'engins mus mécaniquement et de s'être assuré qu'il n'en résulte aucun danger pour les travailleurs. Pendant ces travaux, l'accès de la zone dans laquelle il y a un risque d'éboulement est interdit. Des mesures pour interdire cet accès doivent être prises.