Droit de la prévention
Article R4534-38 du Code du travail
L'abattage en sous-cave ne peut être réalisé qu'à l'aide d'engins mus mécaniquement et à condition qu'il n'en résulte aucun danger pour les travailleurs.Lors de l'exécution de tels travaux, des mesures sont prises pour interdire l'accès de [...]
L'abattage en sous-cave ne peut être réalisé qu'à l'aide d'engins mus mécaniquement et à condition qu'il n'en résulte aucun danger pour les travailleurs.
Lors de l'exécution de tels travaux, des mesures sont prises pour interdire l'accès de la zone dans laquelle l'éboulement est appelé à se produire.
Date de mise à jour : 22 novembre 2022
Notre analyse
Pour réaliser des travaux d'abattage en sous-cave, il faut être équipé d'engins mus mécaniquement et de s'être assuré qu'il n'en résulte aucun danger pour les travailleurs. Pendant ces travaux, l'accès de la zone dans laquelle il y a un risque d'éboulement est interdit. Des mesures pour interdire cet accès doivent être prises.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Ensevelissement : un risque à considérer lors des travaux en tranchées et de terrassement
Les risques d'ensevelissement liés à l'éboulement de matériaux tels que des roches, des gravats, de la terre ou même du [...]
Les risques d'ensevelissement liés à l'éboulement de matériaux tels que des roches, des gravats, de la terre ou même du sable concernent surtout les métiers de travaux publics ou du gros œuvre. Ce sont principalement lors de travaux en tranchée ou de travaux de terrassement que peut se présenter un risque d'ensevelissement, mais on peut également rencontrer ce risque dans les travaux immergés.
Activité