Article R4534-39 du Code du travail
En cas de découverte d'un engin susceptible d'exploser, le travail est immédiatement interrompu au voisinage jusqu'à ce que les autorités compétentes aient fait procéder à l'enlèvement de l'engin.
Dernière mise à jour le : 22/11/2022
Notre analyse juridique
Si lors de travaux de terrassement, un engin susceptible d'exploser est découvert, le travail doit immédiatement être interrompu au voisinage jusqu'à ce que les autorités compétentes aient fait procéder à l'enlèvement de l'engin.