Article R4534-42 du Code du travail
Lorsqu'un puits ou une galerie souterraine sont destinés à recevoir un revêtement maçonné ou bétonné, les éléments du dispositif de soutènement ne sont enlevés qu'au fur et à mesure de l'avancement des travaux et seulement dans la mesure où, eu égard à la stabilité du terrain traversé, cet enlèvement ne peut nuire à la sécurité des travailleurs.
Des précautions similaires sont prises pour l'exécution de travaux d'abattage latéral ainsi que pour l'exécution de travaux de comblement.
Dernière mise à jour le : 28/11/2022
Notre analyse
Pour les travaux de revêtement de puits ou galerie, pour l'exécution de travaux d'abattage latéral ainsi que pour l'exécution de travaux de comblement, les éléments du dispositif de soutènement ne sont enlevés qu'au fur et à mesure de l'avancement des travaux et seulement dans la mesure où il n'y a aucun risque pour la sécurité des travailleurs.