Droit de la prévention
Article R4534-42 du Code du travail
Lorsqu'un puits ou une galerie souterraine sont destinés à recevoir un revêtement maçonné ou bétonné, les éléments du dispositif de soutènement ne sont enlevés qu'au fur et à mesure de l'avancement des travaux et seulement dans la mesure où[...]
Lorsqu'un puits ou une galerie souterraine sont destinés à recevoir un revêtement maçonné ou bétonné, les éléments du dispositif de soutènement ne sont enlevés qu'au fur et à mesure de l'avancement des travaux et seulement dans la mesure où, eu égard à la stabilité du terrain traversé, cet enlèvement ne peut nuire à la sécurité des travailleurs.
Des précautions similaires sont prises pour l'exécution de travaux d'abattage latéral ainsi que pour l'exécution de travaux de comblement.
Date de mise à jour : 28 novembre 2022
Notre analyse
Pour les travaux de revêtement de puits ou galerie, pour l'exécution de travaux d'abattage latéral ainsi que pour l'exécution de travaux de comblement, les éléments du dispositif de soutènement ne sont enlevés qu'au fur et à mesure de l'avancement des travaux et seulement dans la mesure où il n'y a aucun risque pour la sécurité des travailleurs.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Travaux souterrains: une application qui compte pour la sécurité
ELA Innovation, spécialiste des technologies longue portée, a mis au point Eloc Mobility 4.0, une solution de comptage e[...]
ELA Innovation, spécialiste des technologies longue portée, a mis au point Eloc Mobility 4.0, une solution de comptage et de localisation des opérateurs dans les tunnels en chantier. Son objectif: accroître la sécurité, notamment en fin de journée ou en cas d'évacuation.
Réalisé en partenariat avec Razel-Bec, ce guide est un véritable aide-mémoire des pratiques à respecter pour la sécurité[...]
Réalisé en partenariat avec Razel-Bec, ce guide est un véritable aide-mémoire des pratiques à respecter pour la sécurité dans les travaux souterrains. D’approche simple et pédagogique, il apporte un éclairage particulier sur les bonnes attitudes à adopter en toutes circonstances.
Activité