Article R4534-50 du Code du travail
Dans les puits dont la profondeur dépasse vingt-cinq mètres, les treuils utilisés pour le transport des travailleurs sont mus mécaniquement.
Dernière mise à jour le : 28/11/2022
Notre analyse
Dans les puits de profondeur de plus de 25 mètres, les treuils utilisés pour le transport des travailleurs doivent être mus mécaniquement (et non mû à la main).