Article R4534-53 du Code du travail
Lorsqu'une galerie est percée dans un terrain où des venues d'eau importantes et soudaines sont à craindre, cette galerie comporte des issues permettant une évacuation rapide des travailleurs. A défaut, des mesures appropriées, telles que l'aménagement de niches surélevées en nombre suffisant, sont mises en œuvre.
Lorsqu'un puits est foncé dans un terrain analogue à celui mentionné au premier alinéa, des échelles de secours sont installées du fond du puits à l'orifice au jour ou à un emplacement sûr.
Dernière mise à jour le : 28/11/2022
Notre analyse
Lorsque dans une galerie, des arrivées d'eau importantes et soudaines sont à craindre, il faut qu'il y ait des issues permettant une évacuation rapide des travailleurs. Si cela est impossible, alors des mesures appropriées, telles que l'aménagement de niches surélevées en nombre suffisant, doivent être mises en œuvre.
Lorsqu'un puits est foncé dans un terrain voisin, alors des échelles de secours doivent être installées du fond du puits à l'orifice au jour ou à un emplacement sûr.