Article R4534-55 du Code du travail
Les orifices des puits et des galeries d'une inclinaison de plus de 45° sont convenablement signalés la nuit.
Dernière mise à jour le : 28/11/2022
Notre analyse
Les orifices des puits et des galeries d'une inclinaison de plus de 45° doivent être signalés la nuit.