Article R4534-90 du Code du travail
Lors des travaux de vitrage sur toiture, les débris de verre sont immédiatement enlevés.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse juridique
En cas de travaux de vitrage sur toiture, si des débris de verre apparaissent, vous devez veiller à ce qu'ils soient retirés immédiatement