Droit de la prévention
Article R4535-12 du Code du travail
Les travailleurs indépendants ou les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil, lorsqu'ils effectuent des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage, ont un nivea[...]
Les travailleurs indépendants ou les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil, lorsqu'ils effectuent des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage, ont un niveau de connaissance des risques liés à l'électricité et des mesures à prendre pour intervenir en sécurité équivalant à celui des travailleurs auxquels sont confiées ces opérations.
Date de mise à jour : 17 avril 2023
Notre analyse
Les travailleurs indépendants exerçant une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil, lorsqu'ils effectuent des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage, doivent avoir un niveau de connaisance des risques liés à l'électricité et des mesures à prendre pour intervenir en sécurité équivalant à celui des travailleurs auxquels sont confiées ces opérations.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Sur vos chantiers, vous êtes amené à travailler sur des installations électriques. Pour intervenir en toute sécurité, de[...]
Sur vos chantiers, vous êtes amené à travailler sur des installations électriques. Pour intervenir en toute sécurité, des mesures simples vous permettent d’éviter les risques d’accident.
L’habilitation électrique délivrée par l’employeur constitue une reconnaissance par l’employeur de la capacité d’une per[...]
L’habilitation électrique délivrée par l’employeur constitue une reconnaissance par l’employeur de la capacité d’une personne à travailler en sécurité vis-à-vis du risque électrique. Obligatoire depuis le 1er juillet 2011, elle s’appuie essentiellement sur la formation des opérateurs et en constitue l’élément clé. L’électricité est partout sur les chantiers mais reste invisible. Pour améliorer la prévention du risque électrique, la réglementation s’est renforcée en 2010. Tout salarié intervenant sur une installation électrique ou dans son voisinage doit recevoir une habilitation. Cela concerne de nombreux professionnels du bâtiment et des travaux publics. La norme NF C 18-510 de janvier 2012, amendée en février 2020 (amendement A1), est le document servant de base à cette formation, ainsi qu’aux critères de choix des habilitations qui doivent correspondre aux tâches effectuées par les opérateurs.
Activité