Article R4535-14 du Code du travail
En cas de risques liés à l'exposition aux épisodes de chaleur intense mentionnés à l'article R. 4463-1, les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil mettent en œuvre les mesures de prévention prévues aux articles R. 4463-3 et R. 4463-4. Ils tiennent également compte de ces risques dans l'élaboration du document prévu à l'article L. 4532-9.
Dernière mise à jour le : 20/06/2025
Notre analyse juridique
L’ensemble des mesures destinées à prévenir les risques liés aux épisodes de chaleur intense sur les chantiers, prévues aux articles R4463-3 et R4463-4 du Code du travail, s’imposent également aux travailleurs indépendants et employeurs qui exercent sur chantier.