Article R4535-6 du Code du travail
Lorsqu'ils utilisent des équipements de travail et des équipements de protection individuelle, les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil sont soumis aux dispositions suivantes :
1° Règles générales d'utilisation des équipements de travail et des moyens de protection prévues aux articles R. 4321-1 à R. 4321-5 ;
2° Obligation de maintien en conformité prévue à l'article R. 4322-1 ;
3° Règles d'installation et d'utilisation des équipements de travail prévues aux articles R. 4323-6, R. 4323-14 et R. 4323-18 ;
4° Règles de vérification des équipements de travail prévues aux articles R. 4323-22 à R. 4323-28 ;
5° Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges prévues aux articles R. 4323-29 à R. 4323-36, R. 4323-39, R. 4323-40 et R. 4323-44 à R. 4323-49 ;
6° Dispositions particulières applicables aux équipements de travail mobiles prévues à l'article R. 4323-53 ;
7° Formation à la conduite prévue à l'article R. 4323-55 ;
8° Dispositions particulières applicables aux travaux en hauteur prévues aux articles R. 4323-58 à R. 4323-89 ;
9° Règles d'utilisation et de vérifications des équipements de protection individuelle prévues aux articles R. 4323-91 à R. 4323-94 et R. 4323-98 à R. 4323-103.
Dernière mise à jour le : 19/12/2022
Notre analyse
Les travailleurs indépendants ne sont en principe pas soumis au Code du travail puisqu'ils n'ont pas de contrat de travail. Pour autant, certaines règles d'hygiène et de sécurité figurant au sein du Code du travail leurs sont applicables. Ainsi, lorsqu'ils exercent une activité sur un chantier de batiment et de génie civil, ces derniers doivent respecter un grand nombre de règles d'hygiène et de sécurité fixées par le Code du travail, comme :
- les principes généraux de prévention ;
- les règles d'utilisation des équipements de travail et de protection individuelle (conformité, vérifications, formations...) ;
- les règles relatives au travail en hauteur ;
- les règles relatives à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et aux équipements de travail de levage.